Conditions Générales de Vente
Préambule et acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales (ci-après également les « Conditions Générales ») régissent l’offre de produits proposée par Podere San Cristoforo s.s. agricola (ci-après également « Podere San Cristoforo ») sur le site internet www.PodereSanCristoforo.it (ci-après également le « Site »).
Les Conditions Générales doivent être acceptées par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site afin de pouvoir bénéficier des offres qui y sont proposées et procéder à l’achat des produits.
Podere San Cristoforo reserves the right to modify the General Conditions at any time, in whole or in part, notifying Users via the Site with at least 30 days’ notice, if the methods of use of the products and services offered have changed. Users are therefore required to periodically consult this page, in order to be always informed about the conditions applied. It is understood that the use of the Site following these changes implies the tacit acceptance of the same.
Propriété du Site – Nature des offres proposées
Le Site est la propriété de Podere San Cristoforo s.s. agricola, dont le siège social est situé à Vicenza, Strada Marosticana 6/8, Code fiscal (C.F.) et numéro de TVA (P. IVA) 03836450241.
La gamme des produits proposés comprend : Vins et Boissons, Produits Alimentaires, Hébergement et Expériences.
À la suite de la conclusion d’une transaction d’achat, Podere San Cristoforo adressera à l’Utilisateur une confirmation de commande.
Inscription sur le Site
Le Site est exclusivement destiné aux Utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Par conséquent, il leur sera demandé de confirmer leur majorité au moment de l’achat.
Au moment de l’achat, l’Utilisateur fournit ses données personnelles, qui seront utilisées par Podere San Cristoforo pour les opérations liées à la vente ainsi que pour tenir le client informé d’éventuelles offres commerciales. L’Utilisateur peut à tout moment mettre à jour, modifier ou demander la suppression de ces données. En cas de demande de suppression, Podere San Cristoforo pourra toutefois conserver temporairement tout ou partie de ces informations, uniquement dans le but d’exécuter les achats déjà effectués et/ou de satisfaire aux obligations comptables et fiscales prévues par la législation en vigueur.
Conditions de l’offre
Les offres de Podere San Cristoforo portent sur l’achat de biens aux prix indiqués sur le site www.PodereSanCristoforo.it.
Podere San Cristoforo se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes émanant de personnes autres que des « consommateurs », conformément à sa politique commerciale. En tout état de cause, Podere San Cristoforo ne vend pas de boissons alcoolisées aux personnes âgées de moins de 18 ans ou n’ayant pas atteint l’âge minimum requis par la législation en vigueur dans leur pays de résidence pour l’achat et la consommation d’alcool. En passant commande, le consommateur garantit que la personne qui passe la commande ainsi que, le cas échéant, le destinataire des marchandises, sont âgés d’au moins 18 ans ou ont atteint l’âge minimum légal applicable dans le pays de résidence et/ou de destination des marchandises.
Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA. Les frais de livraison peuvent être fixes ou variables et sont calculés en fonction du poids, du nombre d’articles sélectionnés et/ou de l’adresse de destination des marchandises. L’Utilisateur est toujours informé du montant des frais de livraison avant la finalisation de la procédure d’achat et du paiement correspondant.
Les images accompagnant les fiches descriptives d’un produit ou d’une offre peuvent ne pas être parfaitement représentatives de ses caractéristiques réelles et peuvent différer en termes de couleur, de dimensions ou d’accessoires figurant sur les illustrations. Toutes les informations fournies à l’appui de l’achat sont destinées à un usage purement informatif et général et ne se réfèrent pas nécessairement aux caractéristiques réelles d’une offre spécifique.
La validité des offres peut être soumise à des limitations quantitatives ou temporelles, au-delà desquelles elles peuvent ne plus être disponibles. La date de validité et/ou la quantité disponible des offres sont indiquées sur le Site afin de permettre à l’Utilisateur d’en prendre connaissance.
Dans certains cas, il peut arriver qu’un produit ne soit plus disponible après l’achat. Dans ce cas, Podere San Cristoforo procédera, lorsque les conditions sont réunies, au remboursement de l’Utilisateur ou lui proposera, à son choix, un produit de remplacement de valeur équivalente.
Procédure d’achat et modalités de paiement
Après avoir pris connaissance des conditions de l’offre, l’Utilisateur peut finaliser son achat en suivant la procédure prévue sur le Site.
Avant la finalisation de l’achat, un récapitulatif sera affiché indiquant le prix unitaire du produit sélectionné ainsi que le montant total, en cas d’achat de plusieurs unités du même article ou de différents articles. Les frais d’expédition, de livraison ou postaux peuvent être fixes ou variables et sont calculés en fonction du poids des marchandises, du nombre d’articles sélectionnés et/ou de l’adresse de destination indiquée par l’Utilisateur lors du processus d’achat. L’Utilisateur est toujours informé du montant des frais de livraison avant la finalisation de la procédure d’achat et l’exécution du paiement.
Une fois l’achat finalisé, l’Utilisateur devra procéder au paiement, lequel sera effectué au bénéfice de Podere San Cristoforo. Après validation du paiement, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation contenant les informations relatives à l’offre achetée. Cet e-mail comportera également une référence aux présentes Conditions Générales de Vente. La confirmation comprendra un récapitulatif de l’adresse de livraison et de l’adresse de facturation. L’expédition des marchandises aura lieu dans les délais indiqués dans la confirmation de commande. Sauf indication contraire ou accord spécifique avec l’Utilisateur, les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes prépayées Visa, Mastercard, Maestro, Postepay, American Express, Discover (Diners Club International et Pulse), ainsi que les comptes PayPal. Le débit des sommes dues intervient, sauf disposition contraire prévue dans les conditions de l’offre, au moment de la confirmation du paiement. Si l’Utilisateur constate avoir fourni des informations personnelles et/ou une adresse de livraison incorrectes ou incomplètes, il est tenu de le signaler rapidement et avant l’expédition de la commande en envoyant un e-mail à info@poderesancristoforo.it. Dans tous les cas, l’Utilisateur demeure seul responsable de toute indication erronée et/ou incomplète concernant ses coordonnées ou son adresse de livraison, avec le risque de perdre les sommes versées si les marchandises sont livrées à un tiers.
Sécurité des transactions
Podere San Cristoforo accorde une importance particulière à la sécurité de ses Utilisateurs. Podere San Cristoforo ne traite ni ne conserve les données de paiement (par exemple les numéros de carte bancaire), lesquelles sont traitées et/ou stockées par les prestataires de services de paiement concernés. Le paiement effectif s’effectue au moyen de champs sécurisés et chiffrés destinés à la saisie des données de paiement, directement fournis par l’établissement bancaire ou le prestataire de services de paiement. Ce n’est qu’une fois la transaction finalisée que le prestataire informe Podere San Cristoforo du résultat du paiement, sans transmettre aucune donnée sensible. Pour cette raison, Podere San Cristoforo n’a aucun contrôle sur un éventuel refus de la carte bancaire utilisée pour le paiement. En conséquence, Podere San Cristoforo ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation de la carte bancaire par l’Utilisateur pour le règlement des produits et/ou services achetés.
Expédition et livraison
Les marchandises sont expédiées dans le délai maximal indiqué dans les conditions de l’offre. Sauf indication contraire figurant sur la fiche produit, Podere San Cristoforo s’engage à livrer les marchandises dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de commande. Dans le cas exceptionnel où le produit deviendrait indisponible après réception de la commande, l’Utilisateur bénéficiera d’un remboursement intégral des sommes versées, sans frais supplémentaires. L’Utilisateur pourra être informé par e-mail du moment où le produit est pris en charge par le service logistique. Lorsque ces informations sont disponibles, le nom du transporteur ainsi que le numéro de suivi de l’expédition lui seront communiqués. Ces informations pourront également être consultées dans le compte utilisateur. Il n’est pas possible de garantir une date ou une heure de livraison précise, celles-ci dépendant du transporteur, de l’adresse de destination et des modalités de livraison. Par conséquent, Podere San Cristoforo ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes découlant de ces délais. Sauf indication contraire lors du processus d’achat, la livraison est réputée effectuée au pied de l’immeuble. Pour l’expédition des bouteilles, Podere San Cristoforo utilise des emballages brevetés et approuvés par les transporteurs, conçus pour garantir l’intégrité du produit. Lors de la livraison, l’Utilisateur est tenu de vérifier que l’emballage est intact, non endommagé, non altéré et qu’aucune fuite de liquide n’est constatée. Tout dommage à l’emballage et/ou au produit doit être immédiatement signalé au transporteur par une réserve écrite sur le document de livraison, en précisant le motif de la réserve (par exemple : « colis écrasé », « emballage endommagé », etc.). Une fois le document signé sans réserve, l’Utilisateur ne pourra plus formuler de réclamation concernant l’état extérieur des marchandises livrées. Tout problème relatif à l’intégrité physique, à la conformité ou à l’exhaustivité des produits reçus devra être signalé dans un délai de 3 jours suivant la livraison, par e-mail à l’adresse info@poderesancristoforo.it. En cas de non-livraison dans les délais indiqués, l’Utilisateur devra en informer Podere San Cristoforo, qui vérifiera auprès du transporteur l’état de l’expédition et les éventuelles anomalies. En cas d’anomalie d’expédition (par exemple perte ou destruction du colis pendant le transport), Podere San Cristoforo procédera, sous réserve de disponibilité du produit en stock, à une nouvelle expédition sans frais supplémentaires pour l’Utilisateur ou, à défaut, au remboursement intégral de la commande ou à l’envoi d’un produit de remplacement de valeur équivalente, au choix de l’Utilisateur.
Garantie de conformité du produit
Podere San Cristoforo agit avec diligence et en toute bonne foi dans la fourniture des produits, tant en ce qui concerne les quantités que les caractéristiques décrites dans les offres d’achat. L’Utilisateur reconnaît que les images utilisées dans les offres peuvent, dans certains cas, être fournies à titre indicatif uniquement et ne pas toujours représenter fidèlement le produit effectivement livré. Podere San Cristoforo est responsable de la conformité des produits conformément à la garantie légale applicable. Toute réclamation devra être adressée directement à Podere San Cristoforo par e-mail à l’adresse info@poderesancristoforo.it. Podere San Cristoforo indiquera les modalités de vérification du problème, de remplacement du produit ou, le cas échéant, de remboursement au bénéfice de l’Utilisateur. En tout état de cause, la garantie légale est réservée aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes qui effectuent un achat auprès de Podere San Cristoforo à des fins étrangères à toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
Droit de Rétractation
L’Utilisateur qui demande un service ou achète un produit à des fins étrangères à son activité professionnelle bénéficie du droit de se rétracter du contrat d’achat conclu avec Podere San Cristoforo, sans pénalité et sans avoir à fournir de justification, dans un délai de 14 jours calendaires conformément à l’article 52, paragraphe 1, du Code italien de la consommation (Codice del Consumo). Ce délai commence à courir à compter du jour de la réception du produit acheté auprès de Podere San Cristoforo. Le droit de rétractation peut être exercé par le Client, conformément aux articles 54 et 54-bis du Codice del Consumo, selon l’une des modalités suivantes : Principalement par voie électronique, en cliquant sur le lien « Retours et Annulations » présent dans le pied de page de chaque page du site, ou directement dans son espace personnel à côté de la commande concernée. La procédure comprend une phase de vérification des données ainsi qu’une confirmation explicite ultérieure au moyen du bouton « Confirmer la rétractation ». À l’issue de la procédure, le système enverra automatiquement un accusé de réception par e-mail indiquant la date, l’heure et le code unique de la demande. En utilisant le formulaire de rétractation figurant à l’Annexe I, Partie B, du Codice del Consumo, ou le formulaire papier disponible sur le site. Par toute autre déclaration explicite exprimant sa décision de se rétracter du contrat, envoyée par lettre recommandée à Podere San Cristoforo s.s. agricola, Strada Marosticana 6/8, Vicenza, ou par e-mail à l’adresse info@poderesancristoforo.it. Dans le cas d’une communication par lettre recommandée ou par e-mail, celle-ci devra mentionner le produit concerné ainsi que le numéro de commande. La charge de la preuve relative à l’exercice correct du droit de rétractation, conformément aux modalités indiquées ci-dessus, incombe à l’Utilisateur. À la suite de l’exercice valable du droit de rétractation, sauf si Podere San Cristoforo procède elle-même à la collecte des marchandises, l’Utilisateur est tenu de retourner les produits sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter du contrat, conformément à l’article 57, paragraphe 1, du Codice del Consumo. L’Utilisateur devra apposer de manière clairement visible sur l’emballage le document reçu de Podere San Cristoforo à la suite de la notification de rétractation. Ce document contient l’adresse de retour ainsi que les références de commande nécessaires à l’identification du dossier. Il est également recommandé d’insérer une copie de ce document à l’intérieur du colis afin d’éviter toute perte ou difficulté d’identification du retour lors de sa réception en entrepôt. Les frais de retour des marchandises sont à la charge de l’Utilisateur, sauf si Podere San Cristoforo n’a pas informé le Client de cette obligation au moment de la conclusion du contrat, conformément à l’article 57, paragraphe 1, du Codice del Consumo. Podere San Cristoforo se réserve le droit de vérifier que les marchandises, dont l’Utilisateur est responsable conformément à l’article 57, paragraphe 2, du Codice del Consumo, sont retournées dans le même état que celui dans lequel elles ont été livrées, sans altération de leurs caractéristiques essentielles et qualitatives et, dans la mesure du possible, avec leur emballage et leurs étiquettes d’origine. Si l’emballage d’origine n’est plus disponible, l’Utilisateur devra néanmoins retourner le produit dans un emballage approprié afin d’en préserver l’intégrité. Podere San Cristoforo peut refuser d’accepter la rétractation pour des produits alimentaires ayant été partiellement consommés. Conformément à l’article 59 du Codice del Consumo, sont exclus du droit de rétractation : Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les biens qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés. Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Exceptions au droit de rétractation
Il est entendu qu’en ce qui concerne les prestations de services, le droit de rétractation ne peut plus être exercé par l’Utilisateur après l’exécution complète du service par Podere San Cristoforo, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès de l’Utilisateur et que celui-ci a accepté de perdre son droit de rétractation une fois le service entièrement exécuté par Podere San Cristoforo. En tout état de cause, conformément à l’article 59 du Code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que ceux qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Remboursements
Le remboursement éventuel des sommes versées par Podere San Cristoforo, lorsqu’il est dû, sera effectué conformément à l’article 56, paragraphe 1, du Code de la consommation dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la date ayant donné lieu au remboursement ou, en cas de rétractation, à compter du jour où Podere San Cristoforo a été informée de l’exercice de ce droit par l’Utilisateur. Podere San Cristoforo effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur lors de la transaction initiale, sauf accord contraire avec ce dernier et à condition que cela n’entraîne aucun coût supplémentaire. Podere San Cristoforo n’est pas tenue de rembourser les frais de livraison lorsque l’Utilisateur a expressément choisi un mode de livraison différent et plus coûteux que celui proposé à titre standard par Podere San Cristoforo. Il est entendu que, sauf dans les cas où Podere San Cristoforo a décidé de récupérer elle-même les marchandises, elle pourra différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que l’Utilisateur fournisse une preuve de leur renvoi, selon l’événement qui survient en premier.
Responsabilité de Podere San Cristoforo
Podere San Cristoforo ne pourra être tenue responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation du Site, tels que des virus informatiques, des omissions, des interruptions de service ou des dysfonctionnements logiciels, même lorsque ceux-ci causent un préjudice aux équipements informatiques de l’Utilisateur et empêchent ou retardent la fourniture des services, dès lors que ces événements sont dus à des causes extérieures, à un cas de force majeure et/ou à des tiers indépendants de la volonté de Podere San Cristoforo. L’Utilisateur est tenu de vérifier les produits dès leur réception. Tout défaut ou toute non-conformité constaté(e) devra être signalé(e) sans délai à Podere San Cristoforo à l’adresse e-mail info@poderesancristoforo.it afin d’activer la garantie légale de conformité. Par conséquent, l’Utilisateur est informé que, dans de telles situations, il devra adresser ses réclamations et exercer ses éventuels recours directement auprès de Podere San Cristoforo. En tout état de cause, Podere San Cristoforo ne pourra être tenue responsable des retards ou défauts résultant d’événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment : (i) les cas de force majeure ; (ii) les événements imputables à des tiers, tels que l’interruption ou le dysfonctionnement des services des opérateurs de télécommunications et/ou des réseaux électriques, ainsi que les actes ou omissions des transporteurs ou expéditeurs.
Propriété industrielle et intellectuelle
Podere San Cristoforo est titulaire de l’ensemble des droits relatifs aux contenus graphiques et conceptuels du Site, ainsi qu’aux signes distinctifs qui y figurent. Il est donc interdit de reproduire, même partiellement, les contenus et les éléments graphiques du Site, ainsi que les marques, logos et autres signes distinctifs qui y sont affichés. Podere San Cristoforo est également propriétaire de la plateforme technologique utilisée pour la gestion et l’exploitation du Site.
Privacy
Les données personnelles sont collectées et traitées afin de répondre aux demandes de l’Utilisateur. Podere San Cristoforo garantit à ses Utilisateurs qu’elle agit dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. La Politique de Confidentialité fait partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales. Le responsable du traitement des données est Podere San Cristoforo s.s. agricola. Toute réclamation ou demande relative à la protection des données personnelles devra être adressée à : Podere San Cristoforo s.s. agricola, siège social à Vicenza, Strada Marosticana 6/8, Italie.
Cookies
Pour assurer le bon fonctionnement du Site, l’utilisation de cookies est nécessaire. Les cookies sont utilisés afin de recueillir des informations relatives aux terminaux utilisés, au système d’exploitation, à l’adresse IP et au type de navigateur, dans le but d’offrir à l’Utilisateur une meilleure expérience de navigation. Il s’agit généralement de données statistiques ne contenant aucune information sensible. L’Utilisateur peut refuser l’utilisation des cookies en activant l’option de désactivation prévue dans son navigateur ou sur l’appareil utilisé.
Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens, sous forme d’hyperliens ou de bannières, vers des sites internet externes ou appartenant à des tiers. Podere San Cristoforo n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, à la nature, à la qualité ou à l’exhaustivité des informations qui y sont contenues. Les contenus présents sur ces sites ne représentent pas des produits, services ou informations de Podere San Cristoforo.
Procédure de conciliation. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies à tous égards par le droit italien. Pour tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution et/ou à la résiliation du contrat conclu entre l’Utilisateur et Podere San Cristoforo, les Parties reconnaissent la compétence du tribunal du lieu de résidence ou de domicile de l’Utilisateur, lorsque celui-ci est considéré comme un consommateur au sens de la législation applicable en vigueur. En revanche, si l’Utilisateur agit en qualité de professionnel, le tribunal compétent sera celui du siège de Podere San Cristoforo.